CHARTE DE CONFIANCE

Informations sur la politique de protection des données personnelles enregistrées par le responsable de traitement et titulaire de la Charte RGPD, établi selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le présent document est une partie intégrante des mentions légales et ne peut constituer à lui seul la définition des mentions légales du responsable de traitement.

Cette politique de confidentialité est sujette à mise à jour mensuelle. Nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour vous maintenir informé et vous assurer que vous êtes en accord avec les changements. En cas de modification majeure de cette politique de confidentialité, nous vous le communiquerons soit par courriel, soit en affichant un avis, lorsque vous vous connectez au(x) site(s) Internet ou applications mobiles concernés.

Nous utilisons des bases légales pour traiter vos données. Le traitement des données personnelles par SM CREATION DESIGN est principalement requis pour l'exécution du contrat ou de la commande à exécuter sur ordre du client, par exemple :

• L'intérêt légitime (Art. 6 (1) (f) du RGPD), pour traiter des données sur votre utilisation de nos services, les échanges par e-mail ou téléphone, afin d'assurer et d'améliorer la protection de vos données, l'assistance et l’expérience utilisateur.
• Le consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD), que nous vous demanderons autant que possible pour des traitement spécifiques.
• Le respect des obligations légales (Art. 6 (1) (c) du RGPD), par exemple la conservation des données à des fins de communication électronique et/ou de facturation.

Politique de confidentialité - Données personnelles

§ - Informations personnelles collectées

Voir le tableau «NATURE DES DONNÉES» ci-dessus.

§ - Destination des informations personnelles

Voir le tableau «UTILISATION DES DONNÉES» ci-dessus.

• Compte client
• Gestion des rendez-vous, suivi et coaching
• Échanges avec le client par e-mail.
• Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux
• Possibilité d'envoi d'offres commerciales par email, sms, Facebook.
• Avis sur les services
• Coaching, formations

A l'exception des opérations de prospection commerciale, l'ensemble des traitements ci-dessus est nécessaire à l'exécution du contrat passé avec le client.

Généralement, vos informations sont enregistrées pour répondre à la demande que vous formulez et pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

En particulier :

• Achat sur le site www.sm-creation-design.com => Coordonnées => Conservation de 90 jours (questions) à 10 ans (factures).
• Facebook et => Coordonnées + informations physiques, métaboliques, contextuelles => Conservation 1 an à dater de votre accord par voie électronique.
• Prise de rendez-vous => Coordonnées enregistrées par Google via une connexion chiffrée PKCS #1 SHA-256 avec chiffrement RSA .

§ - Destinataire des informations personnelles collectées

Voir le tableau «RESPONSABLE DE TRAITEMENT» ci-dessus.

Le destinataire s'engage à ne pas céder ni louer les données recueillies.

La divulgation à des tiers de vos données à caractère personnel ne pourra intervenir qu'avec votre accord ou sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d'un contentieux judiciaire.

§ - Envoi des données à L'étranger

Certaines données à caractère personnel vous concernant sont transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à Mickaël RAFFY situé(e) dans un pays hors de l'Union Européenne et présentent un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, iBrain System pourra mettre vos données à disposition du destinataire des informations collectées, via un logiciel CRM hébergé et sécurisé en France. iBrain System informe et conseil Mickaël RAFFY, via sa Charte de confiance RGPD des procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne sont réalisés dans le cadre des activités suivantes :

• Hébergement des données
  • www.digitalocean.com : sécurisé par chiffrement PKCS #1 SHA-256 avec chiffrement RSA. https://www.digitalocean.com/legal/gdpr/

• Activités de relation client
  • google.com : sécurisé par chiffrement PKCS #1 SHA-256 avec chiffrement RSA.

• Exploitation des données vers les réseaux sociaux, en particulier :
  • www.facebook.com : Politique de confidentialité.
  • www.twitter.com : Politique de confidentialité.

§ - Données bancaires

Mickaël RAFFY ne traite, ni gère aucune donnée bancaire. Pour les paiements par carte bancaire, le client est redirigé vers le site sécurisé www.lifpay.eu, opérateur financier, sous-traitant de Mickaël RAFFY.
Pour les transfert par virement bancaire, les données sont enregistrée et sécurisé par la banque X.

§ - Traitement des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est défini par toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des données telles que coordonnées, profil, échanges identifiés. Le procédé utilisé peut être la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Le traitement est mis en place sur la base de l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

§ - Consultation, opposition, modifications des informations personnelles

Vous pouvez modifier vos préférences de courriers par un lien situé en bas de chaque message que vous recevez de notre part ou en écrivant à l'adresse électronique indiquée dans le tableau «RESPONSABLE DE TRAITEMENT» ci-dessus.

Vous pouvez modifier vos coordonnées et informations clients par le menu « mon compte » ou « login » situé sur le site www.sm-creation-design.com ou en écrivant à l'adresse électronique indiquée dans le tableau «RESPONSABLE DE TRAITEMENT» ci-dessus.

§ - Sécurité des informations personnelles

Voir le tableau «SÉCURITÉ ET SUPPORTS» ci-dessus.

§ - Délégué à la protection des données

Pour assurer une gestion et protection maximale de vos données personnelles, en adéquation avec sa structure professionnelle, Mickaël RAFFY a choisi la société iBrain System (RCS 824590145), ayant pour interlocuteur sur les questions de données personnelles, monsieur Sylvain SOULIER.

Le responsable de traitement assure et garanti les actions demandées par la société iBrain System en qualité de conseil à la protection des données. La société iBrain System n'a pas pour mission de remplir les toutes les fonctions d'un DPO (délégué à la protection des données). La société iBrain System ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement ou infraction au RGPD.

Les dates indiquées dans le tableau «SÉCURITÉ ET SUPPORTS» correspondent aux dernières informations transmises par le responsable de traitement, avec un décalage possible de mise à jour de 8 jours.

§ - Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Le site gw-design.fr utilise les services de https://www.google-analytics.com, pour le suivi des statistiques.