CHARTE DE CONFIANCE
Informations sur la politique de protection des données personnelles enregistrées par le responsable de traitement et titulaire de la Charte RGPD, établi selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le présent document est une partie intégrante des mentions légales et ne peut constituer à lui seul la définition des mentions légales du responsable de traitement.
Cette politique de confidentialité est sujette à mise à jour mensuelle. Nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour vous maintenir informé et vous assurer que vous êtes en accord avec les changements. En cas de modification majeure de cette politique de confidentialité, nous vous le communiquerons soit par courriel, soit en affichant un avis, lorsque vous vous connectez au(x) site(s) Internet ou applications mobiles concernés.
Nous utilisons des bases légales pour traiter vos données. Le traitement des données personnelles par MONTANA SPORT FRANCE est principalement requis pour l'exécution du contrat ou de la commande à exécuter sur ordre du client, par exemple :
- L'intérêt légitime (Art. 6 (1) (f) du RGPD), pour traiter des données sur votre utilisation de nos services, les échanges par e-mail ou téléphone, afin d'assurer et d'améliorer la protection de vos données, l'assistance et l’expérience utilisateur.
- Le consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD), que nous vous demanderons autant que possible pour des traitement spécifiques.
- Le respect des obligations légales (Art. 6 (1) (c) du RGPD), par exemple la conservation des données à des fins de communication électronique et/ou de facturation.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT |
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| Siret | Société | Titulaire | Adresse | Lieu | Pays | Contact | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 38368226700042 | MONTANA SPORT FRANCE | RONGIONE Céline | 18 rue Maurice Paillard | 93430 VILLETANEUSE | FRA | [javascript protected email address] +33(0)-142358158 | ||||
SÉCURITÉ ET SUPPORTS de stockage |
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| Site | Gestionnaire | Smartphone | Ordinateur | Cloud | Local | Sauvegarde | Réseau | Observations | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OK Statut au 10-06-2024 |
non utilisé |
non vérifié | OK Statut au 10-06-2024 |
OK Statut au 10-06-2024 |
OK Statut au 10-06-2024 |
OK Statut au 10-06-2024 |
protection matérielle et logicielle standard |
Pour toutes questions, écrivez à rgpd@ibs.ovh | ||
NATURE DES DONNÉES enregistrées |
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| Informations de compte1 | Informations commerciales2 | Données statistiques3 | Données de santé ou physiques4 | Données financières5 | Partage de données6 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| oui Statut au 09-07-2024 |
oui Statut au 09-07-2024 |
non |
non |
non |
non |
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UTILISATION DES DONNÉES enregistrées |
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| Administrative7 | Commerciale directe8 | Prospective indirecte9 | Cession ou location10 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| oui Statut au 09-07-2024 |
oui Statut au 09-07-2024 |
non |
non |
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Politique de confidentialité - Données personnelles
Les informations recueillies sur votre personne sont enregistrées dans un fichier informatisé par MONTANA SPORT FRANCE pour répondre à la demande formulée.
Elles sont conservées pendant 1 mois au minimum et jusqu'à 1 an, renouvelable avec votre autorisation et sont destinées à MONTANA SPORT FRANCE
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Intelligo Business Services, 3 rue de la Redoute - 85300 CHALLANS - rgpd@ibs.ovh
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
§ - Informations personnelles collectées
Voir le tableau «NATURE DES DONNÉES» ci-dessus.
§ - Destination des informations personnelles
Voir le tableau «UTILISATION DES DONNÉES» ci-dessus.
- Échanges avec le demandeur par e-mail et téléphone.
- Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux
- Possibilité d'envoi d'offres commerciales par email, sms, Facebook.
- Partage d'informations avec des membres du réseau Heralife nutrition
A l'exception des opérations de prospection commerciale, l'ensemble des traitements ci-dessus est nécessaire à l'exécution du contrat passé avec le client.
Généralement, vos informations sont enregistrées pour répondre à la demande que vous formulez et pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
En particulier :
- Achat sur les sites montanashop.fr, mikasa.fr, mta-sport.com, topten-france.com => Voir informations sur le site https://www.mikasa.fr/mentions-legales/.
- Facebook, Instagram et YouTube => Coordonnées + informations physiques, contextuelles => Conservation 1 an à dater de votre accord par voie électronique.
§ - Destinataire des informations personnelles collectées
Voir le tableau «RESPONSABLE DE TRAITEMENT» ci-dessus.
Le destinataire s'engage à ne pas céder ni louer les données recueillies.
La divulgation à des tiers de vos données à caractère personnel ne pourra intervenir qu'avec votre accord ou sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d'un contentieux judiciaire.
§ - Envoi des données à L'étranger
Certaines données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à MONTANA SPORT FRANCE pour un traitement situé dans un pays hors de l'Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, Intelligo Business Services pourra mettre vos données à disposition du destinataire des informations collectées, via un logiciel CRM hébergé et sécurisé en France. Intelligo Business Services informe et conseil MONTANA SPORT FRANCE, via sa Charte de confiance RGPD des procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne sont réalisés dans le cadre des activités suivantes :
- Activités de relation client
- Exploitation des données vers les réseaux sociaux
§ - Données bancaires
MONTANA SPORT FRANCE ne traite, ni gère aucune donnée bancaire. Pour les transfert par virement bancaire, les données sont enregistrées et sécurisées par une banque française.
Toutes les transactions par carte bancaires sont soumises au Règlement sur le respect de la vie privée de PayPlug. Respect de la vie privée PayPal
§ - Traitement des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est défini par toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des données telles que coordonnées, profil, échanges identifiés. Le procédé utilisé peut être la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
Le traitement est mis en place sur la base de l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
§ - Consultation, opposition, modifications des informations personnelles
Vous pouvez modifier vos préférences de courriers par un lien situé en bas de chaque message que vous recevez de notre part ou en écrivant à l'adresse électronique indiquée dans le tableau «RESPONSABLE DE TRAITEMENT» ci-dessus.
§ - Sécurité des informations personnelles
Voir le tableau «SÉCURITÉ ET SUPPORTS» ci-dessus.
§ - Délégué à la protection des données
Pour assurer une gestion et protection maximale de vos données personnelles, en adéquation avec sa structure professionnelle, MONTANA SPORT FRANCE a choisi la société Intelligo Business Services (RCS 824590145), ayant pour interlocuteur sur les questions de données personnelles, monsieur Sylvain SOULIER.
Le responsable de traitement assure et garanti les actions demandées par la société Intelligo Business Services en qualité de conseil à la protection des données. La société Intelligo Business Services n'a pas pour mission de remplir les toutes les fonctions d'un DPO (délégué à la protection des données). La société Intelligo Business Services ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement ou infraction au RGPD.
Les dates indiquées dans le tableau «SÉCURITÉ ET SUPPORTS» correspondent aux dernières informations transmises par le responsable de traitement, avec un décalage possible de mise à jour de 8 jours.
§ - Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.- (1) Les informations de compte peuvent être les nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
- (2) Les informations commerciales peuvent être votre profession, vos projets, vos habitudes de consommations, vos loisirs, etc.
- (3) Les informations statistiques peuvent être des données fournies par Google ou Facebook à propos de vos visites, des calculs internes pour évaluer vos achats, votre profil de client.
- (4) Les informations de santé ou physiques peuvent être l'âge, le poids, les ressentis physiques, les habitudes alimentaires.
- (5) Les informations financières peuvent être vos revenus, vos dettes, vos charges, vos besoins économiques.
- (6) Le partage de données se produit lorsque le destinataire du traitement transmet vos données à un collaborateur indépendant, travaillant avec lui afin de traiter votre demande ou le contrat que vous avez signé.
- (7) L'utilisation administrative concerne les inscriptions sur un site Internet, l'ouverture d'un dossier de traitement, la comptabilité, les devis.
- (8) L'utilisation commerciale directe concerne les traitements directement liés à votre demande ou au contrat que vous avez signé, ainsi que des communications et offres sur des services ou produits similaires à ceux faisant l'objet de la demande ou du contrat signé.
- (9) L'utilisation prospective indirecte concerne les communications et offres sans rapport direct avec votre demande ou l'objet du contrat signé. Ex.: vous achetez un bouquet de fleurs, vous recevrez de temps en temps les offres commerciales d'un partenaire du fleuriste pour des voyages.
- (10) L'utilisation cession ou location est le fait de vendre ou louer vos données personnelles à des tiers.